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décembre 04, 2017

J’ai eu la chance inouïe de parcourir le Québec à l’hiver et au printemps dernier pour animer la Conversation publique de l’Institut du Nouveau Monde sur l’avenir minier du Québec. J’ai animé personnellement la majorité des 11 assemblées publiques, dans 10 villes du Québec, qui ont permis à près de 500 personnes d’exprimer leurs questionnements, leurs préoccupations et leurs idées au sujet du développement minier au Québec.

 

Le bilan de la Conversation publique est publié aujourd’hui. On peut le trouver intégralement, avec ses annexes, ici, sur le site web de l’INM.

J’invite tout le monde à nous livrer leurs commentaires sur le contenu de ce bilan, qui sera bien sûr acheminé aux ministres concernés du gouvernement du Québec, aux diverses instances régionales et locales concernées ainsi qu’aux parties prenantes de ce secteur, l’industrie elle-même mais aussi les syndicats, les unions municipales, la Fédération des chambres de commerce, les organisations environnementales et les groupes de citoyens intéressés.

Il ressort de cette démarche que le Québec a besoin d’une nouvelle vision partagée du développement minier fondée sur la transparence, la consultation, la maximisation des retombées pour le Québec, le respect des communautés, des territoires et de l’environnement.

La Conversation publique a permis d’identifier les conditions préalables à cette nouvelle vision du développement minier au Québec : une plus grande transparence et un accès élargi à toute l’information nécessaire; une analyse indépendante avantages/coûts des retombées du développement minier; une révision objective du régime de redevances minières; la consultation impérative des citoyens afin de valider, s’il y a lieu et dès le début des projets éventuels de développement minier local, le degré d’acceptabilité sociale de ces projets.

Les participants à la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec ont exprimé des attentes et des exigences élevées pour que s’établissent un nouveau dialogue et de nouvelles pratiques dans le développement minier au Québec. C’est à ce prix inévitable que nous pourrons construire ensemble une nouvelle vision partagée du secteur minier qui permette que se poursuive son développement d’une façon la plus harmonieuse possible.

Définir les mécanismes de détermination de l’acceptabilité sociale

La mise en place d’un chantier national de réflexion, impliquant les parties prenantes, pour définir concrètement des mécanismes de détermination de l’acceptabilité sociale de projets de développement, est une exigence qui ressort des conversations . Cette suggestion peut très bien s’appliquer à tous les projets d’envergure, qu’ils soient issus du secteur minier ou de tout autre secteur de développement.

Les mécanismes doivent être fondés sur une consultation préalable, le plus en amont possible, des citoyens concernés, et sur la transparence de l’industrie et l’accès à l’information. Un cadre contraignant devrait être établi, afin d’éliminer le plus possible les tensions que le Québec a connues dans les dernières années, alors que des personnes et des collectivités ont eu la perception aigüe et dommageable qu’elles étaient dépouillées de leurs droits et d’une partie de ce qu’elles avaient mis des années à construire et à protéger comme patrimoine. Un cadre contraignant répondrait aussi à une demande entendue lors de la Conversation publique provenant de représentants de l’industrie qui souhaitent des règles claires, prévisibles et équitables.

Cette conversation doit se poursuivre et devenir permanente. Le gouvernement, l’industrie, les syndicats, les groupes écologiques et sociaux ainsi que les citoyens doivent tirer la leçon qui s’impose de notre démarche : le dialogue est possible et il est la seule voie de solution.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales

La Conversation publique sur l’avenir minier du Québec a permis de faire ressortir certaines préoccupations plus précises. Sur le plan économique, les citoyens tiennent à l’équité intergénérationnelle et interrégionale dans le développement minier actuel et à venir, équité se traduisant par la maximisation des retombées pour le Québec, notamment par des prises de participation de l’État dans des compagnies minières et par davantage de deuxième et troisième transformation du minerai au Québec. Les citoyens veulent que ces retombées soient plus visibles pour les régions et les localités concernées, notamment par une redistribution des redevances entre les niveaux local, régional et national, ainsi que par l’achat local et des investissements en R&D.

Les citoyens tiennent beaucoup à une planification prévoyante et circonspecte de l’après-boom minier ou de l’inter-boom, par la création par exemple d’un Fonds souverain, la diversification des économies régionales où le secteur minier est important, et par un soutien actif à l’entrepreneuriat, tant minier que non-minier.

Sur le plan social, les citoyens se sont montrés très préoccupés par les défis touchant la santé et la qualité de la vie — tant individuelles que collectives — dans les communautés touchées, insistant également sur la nécessité de l’embauche locale pour contrer les impacts négatifs du navettage (« fly-in/fly-out »), de même que sur l’importance de la formation continue des travailleurs du secteur minier et le maintien d’objectifs élevés de persévérance scolaire dans les régions touchées par de fortes demandes de main-d’œuvre qui pourraient la remettre en cause.

Enfin, sur le plan environnemental, les citoyens qui ont participé à la Conversation ont affirmé la nécessité absolue de mieux faire appliquer les différentes contraintes légales et réglementaires déjà existantes en assurant les moyens de contrôle nécessaires et en favorisant les investissements en R&D de l’industrie pour réduire son empreinte écologique afin de faire de la protection de l’environnement un véritable levier de développement du secteur minier québécois.

Une démarche indépendante 

Je rappelle que la Conversation était une initiative de l’Institut du Nouveau Monde. Pour en assurer l’indépendance, l’INM avait formé un comité consultatif formé de représentants de groupes environnementaux, de groupes sociaux, de syndicats, des municipalités et de l’industrie. L’INM avait proposé à l’industrie, via son regroupement Minalliance, d’assumer la plus grande partie des coûts de l’opération. Les bailleurs de fonds se sont engagés par écrit à respecter la totale indépendance de l’INM dans la conduite de la démarche et cet engagement de non-ingérence fut respecté à la lettre pendant toute sa durée.

Maintenant que le bilan est public, il appartient à tous ceux et celles qui veulent s’en inspirer pour agir. L’INM poursuivra ses efforts pour en faire connaître le contenu et s’engage lui-même à travailler à la mise en oeuvre des idées relatives à son champ d’expertise, soit la participation et la consultation publique et l’acceptabilité sociale.

Je vous invite à nouveau à me laisser, ici même sur ce blogue, vos commentaires sur le contenu du bilan, ainsi que vos questions.


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